EXPROPRIATION ABUSIVE A TABACORO

 L’enquête de la Gendarmerie prouve que les terrains de certaines personnes ont été bel et bien spoliés.

 
Les conclusions de l’enquête confiée à la Gendarmerie de la Compagnie de Kati par le Procureur de la République de ladite localité sont claires : des dommages à la propriété d’autrui et dommages volontaires à la propriété immobilière d’autrui ont été commis. Des faits graves prévus et punis par les articles 313 et 318 du code pénal et les textes subséquents.

Tout d’abord, un rappel des faits. Au mois de novembre dernier, Nazirou Sacko et Djo Seydou Mallé ont été alertés par leurs gardiens qui leur signalèrent des mouvements de bulldozers dans leurs parcelles. L’engin de destruction massive était en train de ravager tout sur son passage. Que se passait-il donc, s’interrogèrent les propriétaires ?

Les conducteurs des engins les informèrent par la suite qu’ils avaient reçu ordre de démolir suite à une décision d’expropriation au compte de l’Office malien de l’habitat (OMH). Comment cela se pouvait-il dans la mesure où ils disposaient de titres fonciers en règle ? Il s’agit, pour Nazirou Oumar Sacko, du titre foncier N° 16645 de Kati sise à Tabacoro et, pour  Djo Seydou Mallé, du titre Foncier N° 68759 de Kati sise à Tabacoro.

Les deux victimes entreprirent des démarches administratives. A l’OHM, elles furent informées, seulement à cet instant précis, qu’une opération d’expropriation était en cours dans le cadre du projet d’extension des logements sociaux de Tabacoro. Une commission d’expropriation a même été mise en place et avec laquelle, elles furent appelées à prendre contact. Ce qu’elles firent. Ladite commission, à son tour, leur demanda de constituer un dossier technique au plus tard le 02 février 2016 en vue de réparation des préjudices. Elle s’engagea, auparavant, à arrêter les travaux de démolition. Un coup de bluff ! L’entreprise poursuivit en effet ses travaux comme si de rien n’était.

C’est à cet effet que, le samedi 30 avril dernier, une dizaine de personne frustrées car toutes victimes d’expropriation abusive à Tabakoro, sous la houlette de Nazirou Oumar Sacko, ancien fonctionnaire international des Nations-unies à la retraite lui aussi victime d’expropriation, se sont réunies pour unir leur force et parler d’une seule voix et d’un seul langage. Question de réclamer haut et fort leur droit aux autorités de la République à travers l’Office malien de l’habitat (OMH) qui se cache derrière la raison d’utilité publique dans le cadre de la construction de logements sociaux.

Lors de cette réunion, les victimes affirment qu’elles vont rencontrer dans un bref délai l’ensemble des organisations des droits de l’homme pour informer l’opinion nationale et internationale de cette injustice flagrante.  

Selon Mamadou Nimaga, un autre exproprié, «les logements sociaux ne relèvent jamais du caractère d’utilité publique. En nous expropriant l’Etat privilégiera certains citoyens au détriment d’autres. Ce qui sera une parfaite injustice » a affirmé Nimaga.  Cette première rencontre des victimes d’expropriation de Tabacoro était une bonne occasion pour Nazirou Sacko d’interpeler les plus hautes autorités du pays. « Le Mali est un pays de droit. Tous les Maliens sont égaux, et personne n’est au-dessus de la loi. Je suis convaincu que dans ce pays, même si c’est minime, il doit y avoir des hommes et des femmes qui se respectent et qui font respecter la loi. Je suis sûr que ces hommes et ces femmes ne vont pas s’assoir et laisser les plus riches piétiner les plus pauvres au Mali. L’appel que j’ai à lancer à l’endroit du président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, je le connais,  il y a plus de 30 ans, je ne pense pas qu’il est au courant des violations qui se font actuellement au Mali. Sinon, l’homme qu’il est, ne va jamais s’asseoir sans réagir.»

A l’époque votre journal préféré notait que lesdites parcelles « expropriées » ne sont pas du tout concernées par décret d’expropriation N°090 du 2 mars 2011. On a créé d’autres titres sur les T.F d’honnêtes citoyens. Et on avait dit que ça sentait  le banditisme administratif.  Eh bien !, l’histoire vient encore une fois nous donner raison.

Après avoir tapé à toutes les portes, les victimes porteront plainte contre les trois  opérateurs immobiliers Cherif Alpha Haidara, Pdg de Komé immobilière , Hadi Niangado, Pdg de Banga Immobilière, Mama Alou Bathily Pdg de Jumeau immobilière,  et contre  Aly Waigalo, géomètre expert ayant délimité toute la zone de Tabacoro, Ousmane Maiga, DG de l’OMH et Li Xue Min, ressortissant chinois, ingénieur chargé de la construction des logements sociaux de Tabacoro,  auprès du procureur de la République de Kati, lequel confiera à la Gendarmerie de Kati par le biais du soit-transmis N° 661/PR-Kati du 26 avril 2017.

Leur PV de synthèse dont « Le Sphinx » a copie est sans équivoque.

Les enquêtes des pandores ont été menées sur deux aspects : les preuves indiciaires et les preuves testimoniales. En voilà de larges extraits

« Les preuves indiciaires furent basées sur les limites et traces visibles sur le terrain

 

1° Par exemple sur le site de Tabacoro pourtant supposé être exproprié pour cause d’utilité publique, deux opérateurs économiques ont bénéficié de parcelles en compensation des parcelles bloquées dans la zone de Toubana (Kati) à cause de la réticence des paysans de cette localité à ne pas céder leur patrimoine.

 

2° Les personnes expropriées ont été indemnisées sur la base de 3 000 FCFA le mètre carré, puis revendu à 50 000 FCFA le mètre carré aux clients propriétaires de logements sociaux.

Par ailleurs la compensation des 60 hectares du  site de Toubana fut doublée à 120 hectares sur le site de Tabacoro au seul profit de deux personnes : Cherif Haidara et Hady Niagando. Les conditions de cette compensation demeurent floues.

b- les preuves testimoniales

Le  recueil des preuves testimoniales furent basées sur les témoignages divers (témoins à charge ou à décharge, assortis de ceux obtenus au cours de l’enquête de voisinage. 

Les pandores mentionnent dans leur PV « qu’à la suite de la réquisition N° 110/2 du 09 juillet 2017 adressée au chef de service du Domaine et du Cadastre en vue de déterminer les limites, les dimensions prévues pour la construction des logements sociaux ne leur étant pas parvenues au moment de la clôture de la procédure, fera l’objet d’un renvoi ultérieur. Et d’ajouter « (…)  nous joignons au présent PV des documents justifiants que certaines personnes expropriées ne figurant pas sur la liste officielle d’expropriation pour cause d’utilité publique, ont été spoliées de leurs terres (Ndlr: c’est nous qui soulignons)

Par ailleurs, les nommés Ousmane Maiga, directeur de l’office malien de l’Habitat, Amadou Maiga, Conseiller technique chargé du dossier de l’Ex-ministère de l’Habitat ainsi que le député Hadi Niangado n’ont pu être entendus. Leurs auditions feront l’objet d’une transmission ultérieure.

Et  les gendarmes de conclure : « De l’enquête effectuée, il ressort sur la base des témoignages (à charge ou à décharge) recueillis et les indices relevés sur le terrain les infractions suivantes à l’encontre de : X pour : dommage à la propriété d’autrui et dommage volontaire à la propriété mobilière, faits prévus et punis par les articles 313 et 318 du code pénal et les textes subséquents »

Voilà ce qui est clair. La balle est désormais dans le camp du procureur de la République de Kati.

 L’Etat voyou, est certes celui-là qui ne respecte pas les lois et traités internationaux, soutient les forces du mal… C’est aussi et surtout, cet Etat qui ne se respecte lui-même, et qui viole de manière systématique les droits les plus élémentaires de ses propres citoyens. Vu sous ce prisme et au regard de ce nouveau scandale foncier à Tabacoro, la définition sied parfaitement au Mali d’IBK.

 

A.D