​                        AFFAIRES FONCIERES EN COMMUNE IV DE BAMAKO

Le jeune maire Assane Sidibé dénonce un vaste réseau de fraude…La voiture de son assistant attaquée

 Le jeune maire de la commune IV du district de Bamako, Assane Sidibé, élu sur la liste de l’alliance Kaoural Renouveau-CAV a découvert un vaste réseau de fraude sur les affaires domaniales et foncières à cette mairie de la  commune IV du district de Bamako. Au vu du modus operandi et des premiers éléments révélés, c’est une pratique qui remonte dans le temps et explique certainement pourquoi au niveau de cette municipalité on se retrouve subitement avec près de 10 000 demandes de compensation. Inexplicable !
Le scandale est parti de constats faits par le jeune maire élu sur la liste de l’alliance Kaoural Renouveau-Cav, Assane Sidibé, qui est actuellement adjoint au maire de la commune IV chargé des affaires foncières. Après avoir fouillé pour mieux comprendre, il s’est retrouvé face à un énorme réseau qui a tenté de le faire taire par des propositions lénifiantes qu’il a rejetées, jugeant qu’il fera son rôle de maire représentant la société civile et surtout la jeunesse jusqu’au bout. Eh bien, puisqu’après la carotte, c’est le bâton. La mafia du foncier en commune IV profère des menaces sur sa personne et le véhicule de son assistant en fait les frais, puisqu’il a été attaqué. C’est la preuve que ce lobby ne recule devant rien et se trouve justement prêt à faire taire quiconque l’empêcherait de continuer à se jouer des populations de la commune IV du district de Bamako.
Après sa prise de fonction comme troisième adjoint au maire, il devait s’occuper des questions d’assainissement comme c’était de tradition pour celui qui occupe ce poste à la mairie de la commune IV du district de Bamako. Mais au dernier moment, on a changé ses attributions, pour le confiner dans le rôle de maire adjoint chargé des affaires foncières.
Selon un de nos interlocuteurs parmi ceux qui nous ont alertés dès l’éclatement de cette affaire, «les gens pensaient que, vu son jeune âge et son manque d’expérience en matière de gestion des affaires communales, on pouvait facilement le flouer et lui faire signer n’importe quoi et peut-être même, plus tard, se décharger sur lui et tenter de lui créer des problèmes. Mais ils se sont rendu vite compte que ce jeune est non seulement compétent, mais il est très futé pour avoir compris rapidement ce qui se passait en terme de tripatouillage des affaires domaniales et foncières ».
Celui qui parle ainsi est une victime qui se vit obligé de courir derrière son terrain depuis plus de trois ans, alors que son nom figurait bel et bien sur une décision du Conseil communal qui lui attribue un terrain. Il pointe un doigt accusateur vers une chaine de complicité qui va des spéculateurs fonciers qui ont pollué l’atmosphère de cette mairie, en passant par le secrétariat général de la mairie et des services de l’Etat comme l’Urbanisme et le Cadastre, pour aboutir au service des Domaines.
Il n’a pas tort car sans complicité il est impossible de réussir à réaliser certaines opérations frauduleuses. En effet, en commune IV du district de Bamako, voir son nom sur une décision d’attribution de parcelles ne suffit pas pour l’obtenir, à cause du vaste réseau qui use de faux et usage de faux pour soutirer aux vrais bénéficiaires leurs parcelles afin de les revendre. Mais au niveau de services collaborateurs de la mairie et qui, en principe sont ampliataires des décisions d’attribution de parcelles, cela passe comme lettre à la poste. Hum…
Comme nous le révèle une autre personne discrètement interrogée devant la mairie, les démarcheurs, communément appelés «coxeurs» se sont tellement enrichis à travers ces opérations, qu’ils ne quittent plus la mairie où ils sont plus nombreux finalement que le personnel.

Plusieurs procédés de faux et usage de faux

C’est parce qu’il y a plusieurs procédés qui leur permettent, en permanence, de prendre l’argent des demandeurs de parcelles. Ils falsifient parfois les décisions d’attribution de parcelles en remplaçant certains bénéficiaires par les noms de leurs « clients » dans les pages internes. C’est le cas des décisions n° 0241/M.CIV-DB-SG du 06 septembre 2013 et 0313/M.CIV-DB-SG du 06 mai 2014
Un autre procédé est de faire des doubles inscriptions et ensuite retirer la deuxième parcelle pour la revendre, sans en aviser l’attributaire comme le prévoit la loi car le retrait doit lui être notifié. Mais comme le voleur n’aime pas le bruit, lui-même évite de tousser pour ne pas attirer l’attention…
Parfois même, ce sont des attributions fictives et pour calmer le demandeur de parcelle, après avoir encaissé son argent, on lui demande de patienter car son cas sera régularisé puisqu’il sera recasé ailleurs.
C’est ainsi que la mairie de la commune IV de Bamako s’est retrouvée avec près de 10 000 cas à régulariser et il est prévu de le faire par le recasement dans une zone située à Samanko. C’est dire qu’il faudra beaucoup de vigilance pour disséquer la bonne graine de l’ivraie. Selon un des coxeurs que nous avons fait parler sans qu’il s’en rende compte : «La campagne est déjà ouverte pour le site de Samanko et des gens qui sont spécialisés dans la spéculation foncière sont prêts à acheter chaque parcelle à 1 million de francs CFA pour ensuite les revendre à deux, voire trois fois ce prix-là. Plus le temps passe, plus la valeur du terrain monte. Ils arrivent avec de gros sacs dans lesquels ils ont du cash et concluent l’opération en cinq minutes», révèle-t-il.

 Loin d’être champion de la transparence
Le site de recasement de Samanko ne devrait donc bénéficier qu’aux cas vrais de recasement et non aux faux bénéficiaires que l’on tente de glisser dans le lot, après avoir encaissé leur argent.
Tout cela pour dire que la mairie de la commune IV du district de Bamako est loin d’être le champion de la transparence en matière de gestion foncière et domaniale, avec notamment  le recouvrement de recettes domaniales au nom de la mairie, mais non quittancées (non versées ans les caisses alors !) et l’absence de supports fiables de planification et de gestion domaniales et foncières.
Il convient d’y ajouter le cas le plus scandaleux: c’est le détournement d’un bien immobilier de la Collectivité, plus précisément du Titre foncier 4966/C.IV cédé irrégulièrement à la mairie de la commune IV qui en contrepartie ne l’a pas géré comme faisant partie de son patrimoine privé immobilier. Il a été tout simplement procédé à la vente des parcelles issues du morcèlement de ce Titre foncier et il n’y a aucune trace du produit de la vente dans les écritures comptables et financières de la mairie.
En fait, après morcèlement de ce titre foncier, la vente se faisait chez un notaire de l’ACI 2000 où les terrains étaient cédés à trois millions de nos francs la parcelle. Ce qui fait que lorsque nous avons pris connaissance des bénéficiaires de ces parcelles, nous tombons des nues car nous savons que certains sont des prête-noms de grands responsables de ce pays du temps de la Transition politique. 
Un ministre de l’actuel gouvernement en a acquis et un magnat de l’hôtellerie au Mali a payé à lui seul sept parcelles. On y retrouve des responsables d’associations musulmanes, le frère d’un ancien gouverneur du district de Bamako qui a activement participé à l’opération d’acquisition de ce terrain par la mairie de la commune IV et des opérateurs économiques de la place qui flairent toujours ce genre de bon coup.

Complicités au niveau de quelques services de l’Etat
Cependant, il convient de rappeler que toutes ces opérations frauduleuses n’auraient dû aboutir s’il n’y avait pas des complicités au niveau de quelques services de l’Etat comme les Domaines, le Cadastre et même le gouvernorat et un ancien ministre de la Défense, si l’on sait comment ce terrain qu’on considérait comme faisant partie du domaine militaire, parce jouxtant le camp d’entrainement du 33è Régiment des commandos parachutistes encore appelés Bérets rouges.
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Maître Mohamed Ali Bathily est saisi de la question. Une prompte réaction est attendue du ministre, notamment en envoyant les services compétents pour fouiller dans cette gestion foncière et domaniale de la mairie de la commune IV du district de Bamako.
Cette affaire, signalons-le, est comme un tremblement de terre au sein de la mairie de la commune IV où après les tentatives d’obstruction, notamment en refusant de remettre au jeune maire Assane Sidibé de la documentation ou des archives pour les besoins de ses vérifications, on essaie de l’intimider. On est allé jusqu’à lui dire qu’il risque de se voir retirer la gestion du foncier.

La voiture de l’assistant du jeune a été attaquée

Sentant la menace qu’il a prise très au sérieux, Assane a pris des dispositions pour sa sécurité et a alerté sa base, l’alliance Kaoural-Cav qui promet de faire descendre l’enfer sur la tête de celui ou ceux qui se hasarderaient à toucher à un seul de ses cheveux.
Mais la menace est à prendre très au sérieux car beaucoup de personnes qui hantent la mairie de la commune IV, travailleurs comme coxeurs ou spéculateurs fonciers, sentent le sol se dérober sous leurs pieds avec ce dossier qui pourrait leur ouvrir grandement les portes de la prison.
Pour donner une idée de ce dont ils sont capables, signalons que la voiture de l’assistant du jeune maire a été attaquée, il y a juste cinq jours. L’ayant vu transférer les dossiers qui les incriminent dans sa voiture, ils ont ouvert ledit véhicule le soir pour le fouiller de fond en comble afin de chercher à récupérer lesdits dossiers. Même les fauteuils ont été démontés dans cette fouille en règle qui prouve combien les malfaiteurs et leurs commanditaires tiennent à faire disparaître ces dossiers compromettants.
Tous les regards sont donc tournés vers le ministre Bathily, lui qui avait autorisé, en son temps, le morcèlement du Titre foncier 4966 de l’ACI 2000 dont les parcelles ont été vendues à l’insu du Conseil communal. Mais le ministre, savait-il ce qui tramait ? Apparemment non, puisqu’il n’aurait pas apposé son visa s’il était informé des intentions néfastes des dirigeants de la mairie en ce temps-là. En effet, comme nous le confie un fonctionnaire de son ministère qui préfère garder l’anonymat: «Dans pareils cas, les maires brandissent l’argument du recasement qui est un alibi social suffisamment convaincant. Mais attendez de voir ce que le ministre va maintenant faire car il aime la transparence et tient à mourir pour cela». L’avenir reste le meilleur juge !

 K.D