AFFAIRE D’USURPATION DE TITRES ET DE DEMOLITION À N’TABACORO

«Classée sans suite» ! Jusqu’où ira donc le Mali d’IBK ?

Incroyable mais vrai ! A travers le PV en date du 23 Novembre 2017, le Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Kati a classé sans suite et pour «délit non constitué» une plainte en bonne et due forme contre des usurpateurs terriens doublés de démolisseurs avérés. 

Pour rappel. Une dizaine de personnes ont été abusivement expropriées à N’Tabacoro suite, tenez-vous bien, à un mensonge d’Etat. En vue de les déposséder, l’Office Malien de l’Habitat (OHM) a en effet avancé la raison d’utilité publique dans le cadre de la construction des logements sociaux. C’était tout simplement faux ! Le site a été affecté aux députés par deux entreprises appartenant à des proches du Président de la République en personne, à savoir les sociétés KOME immobilière et Banga immobilière. C’est au profit de ces deux entités que des citoyens ont été abusivement dépossédés de leurs biens.

Mais les victimes dont des anciens fonctionnaires internationaux ont décidé de réagir. Vit alors jour « l’Association des Victimes de Spoliation Foncière de N’Tabacoro (AVSFN-2016) créée selon récépissé N°0123/MATDRE-DGAT du 31 octobre 2016 ayant pour conseil Me Magatte Assane SEYE, avocat à la cour en l’étude duquel domicile est élu en tant que besoin.

Et une précision de taille : toutes les victimes sont propriétaires de titres fonciers régulièrement crées par l’Etat du Mali et non contestables à ce jour.

Et courant l’année 2016, ils furent surpris  de voir débarquer sur leurs terres de nombreuses entreprises de travaux publics et construction qui se sont immédiatement mises à couper les arbres puis caser et raser tous les murs de clôture de leurs parcelles, avant de les occuper de force pour, dirent-elles, y édifier des logements sociaux. Mais il n’en était rien.

Les victimes, interloquées, se sont donc adressé à la gendarmerie du lieu-dit N’Tabacoro pour les aider à faire respecter leurs droits en toute légalité.

Malheureusement, la gendarmerie qui par définition est chargée du maintien de l’ordre se déroba, affirmant que «l’affaire était trop lourde pour elle», puisque les ordres venaient de très haut». Comme pour dire que les violations en question avaient été décidées plus haut !

La Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Kati établi cédant un P.V (N° 045 du 17/7/2017) qui établit qui prouva le bienfondé de la requête des demandeurs. Et sur la base dudit PV, les demandeurs portèrent plainte contre les usurpateurs et démolisseurs à savoir, les sieurs Aly WAIGALO, Mama Alou BATHILY, Alpha Chérif HAIDARA, Ousmane MAIGA, Li Xue MIN, Hady NIANGADO et autres.

C’est cette plainte qui vient d’être classée sans suite « pour délit non constitué » par la Tribunal de Grande Instance de Kati.  Et pourtant, les faits sont, on ne peut plus clairs.

Le procureur en a ainsi informé le conseil des plaignants : « lui avons précisé que ladite plainte est classée sans suite au parquet sous le numéro 1046/RP ; qu’il a la faculté de poursuivre lui-même devant la juridiction civile, administrative ou pénale en demandant l’ouverture d’une information en se constituant partie civile devant le juge d’instruction qui fixera le montant de la consignation à verser au Greffe pour couvrir l’ensemble des frais de cette information. Cependant qu’en cas d’indigence ou d’insuffisance de ses ressources, il peut demander le bénéfice de l’assistance judiciaire […] Enfin, avons informé le plaignant des conséquences que pourrait engendrer pour lui une constitution de partie civile insuffisamment motivée, notamment le risque de poursuites civiles et une condamnation aux dépens.

Voici le Mali d’IBK !Batomah Sissoko