RAPPORT DE LA MINUSMA SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME AU MALI  (JANVIER 2016 – JUIN 2017)

441 personnes tuées, 73 disparues, 295 torturées et 365 blessées

 
L’adoption de la résolution 2100 (2013) établissant la Minusma, ainsi que les résolutions consécutives du Conseil de Sécurité, ont donné mandat à la Division des droits de l’Homme et de la protection de publier des rapports publics sur la situation des droits de l’homme au Mali. C’est dans ce cadre que s’inscrit le rapport publié hier par la Minusma et dont nous vous livrons quelques extraits en attendant de pouvoir y revenir plus amplement dans nos prochaines éditions.

 D’emblée, le rapport précise que les résolutions 2295 (2016) et 2364 (2017) du Conseil de sécurité demandent à la Minusma  de « surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu’il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes ».

Comme précisé dans le document, le présent rapport « s’appuie sur les informations collectées et vérifiées par la Division des droits de l’Homme et de la protection, à travers ses missions régulières d’observation, d’établissement des faits et d’enquêtes approfondies conduites par les équipes des bureaux de Bamako, Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou ».

Selon le rapport : « Tout au long de l’année 2016 et au premier semestre de 2017, la situation des droits de l’homme est demeurée préoccupante. Au moins 608 cas de violations et d’abus des droits de l’homme et 820 incidents mettant à risque la vie des civils et leurs droits ont été documentés par la Division dans les régions du nord et du centre du Mali, ainsi que dans le district de Bamako. Dans l’ensemble, au moins 441 personnes ont été tuées, 73 ont disparu, 295 torturées ou maltraitées et 365 autres blessées. Il est aussi important de noter que 78% de ces cas (violations, abus et incidents mettant à risque la vie des civils) ont impliqué soit des éléments de groupes armés signataires ou non signataires, soit des éléments armés dit non identifiés. Figurent également parmi ces auteurs des éléments affiliés à Aqmi et autres groupes similaires ».

En effet, souligne le rapport : « Ces incidents ont été documentés principalement dans les régions de Tombouctou et de Mopti, des zones dans lesquelles l’empreinte des groupes armés signataires est moins importante que dans les régions de Gao, Ménaka ou Kidal, mais aussi des régions où la présence de l’Etat en dehors des villes principales est de plus en plus rare, laissant ainsi progressivement la place à d’autres entrepreneurs de la violence ».

En outre, précise le document : « De leur côté, les autorités maliennes ont été impliquées dans 47% des violations et abus des droits de l’homme documentés par la Division. Ce qui représente au final 20 % de l’ensemble des violations, abus et autres incidents mettant à risque la vie des civils. Les principales violations concernent l’absence d’enquête et d’instruction pour des infractions au code pénal constitutives de violations des droits de l’homme et ou du droit international humanitaire, rapportées dans des zones sous leur contrôle. Si les Fdsm n’ont été impliquées que dans un nombre limité de violations, les données ne doivent pas occulter le fait que dans les régions du nord et du centre du Mali, ces forces sortent très peu de leurs bases pour mener des opérations, sauf dans les régions de Mopti et Ségou ».

Par ailleurs : « Les groupes armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, la Coordination des mouvements de l’Azawad (Cma) et la Plateforme, ont été impliqués dans 174 cas d’abus en 2016 et 72 pour le premier semestre de l’année 2017. Au cours des mêmes périodes, les groupes armés dissidents ou non signataires de l’Accord, dont le Mouvement pour le salut de l’Azawad, le Congrès pour la justice dans l’Azawad, et la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de l’Azawad II (Cmfpr II) ont été impliqués, respectivement, dans cinq et sept cas. Quant aux groupes tels que Al Qaeda au Maghreb Islamique (Aqmi), Ansar Eddine, le Front de Libération du Macina, Jama’at nusrat al-Islam wal Muslimeen (Jnim), Al Mourabitoun et autres groupes similaires (ci-après AQMI et autres groupes similaires), ces derniers ont été impliqués dans 32 cas d’abus documentés en 2016 et sept pour le premier semestre de l’année 2017. Les autorités judiciaires, les Fdsm et la Sécurité d’Etat ont été responsables par omission15 ou par action d’au moins 179 violations en 2016 et 109 pour le premier semestre de 2017. Quant aux forces internationales, elles ont été impliquées dans au moins 16 cas de violations en 2016 et quatre pour le premier semestre 2017. Par ailleurs, les éléments du Mécanisme opérationnel de coordination (Moc)16 ont aussi été impliqués dans trois violations au cours du premier semestre 2017 ».

 Il est à notre, selon le rapport : « En 2016, la répartition géographique indique que les violations et abus ont principalement été commis dans la région de Kidal avec 104 cas (soit 26%), suivie de Tombouctou avec 91 cas (soit 22%), et Mopti avec 68 cas (soit 17%) ». En revanche pour le premier semestre 2017, Mopti est devenue la principale région où ont été commis des violations et des abus avec 52 cas (soit 26%), suivie de Kidal avec 44 cas (soit 22%) et de Bamako avec 40 cas (soit 21%). Il convient de souligner que la situation de Bamako s’explique principalement par les détentions illégales de personnes arrêtées lors des opérations « anti-terroristes » menées dans la région de Mopti, puis transférer en direction de la capitale. »