QUAND UN CONFRÈRE FORCE NOTRE ADMIRATION

Pour incivisme fiscal au Canada : Karim Keïta dépossédé de son immeuble à Montréal


 

Pour n’avoir pas payé plusieurs années d’impôt foncier et autres taxes aux autorités fiscales Québécoises (Canada), Karim Keïta perd la propriété d’un immeuble qu’il est octroyé à 200 000 Dollars canadiens, soit plus de 86 Millions F CFA. Plusieurs documents émis par l’administration canadienne et notifiés à l’intéressé attestent de ce fait et attribuent désormais le bâtiment en question à la Banque Toronto-Dominion auprès de laquelle l’élu malien, non moins président de la Commission Défense de l’Assemblée, s’était par ailleurs octroyé un prêt.

Les documents qui nous sont parvenus établissent que Karim Keïta avait bien pu être propriétaire, en 2004, d’un immeuble dans la rue Simpson à Montréal.

Dans l’acte de vente on apprend qu’il est étudiant et qu’il habitait le 2205 St-Jacques à Montréal. Depuis 2009, des avis de non-paiement, soit de taxe ou encore d’hypothèque, se succèdent sur la table du député, non moins président de la Commission de Défense, de la sécurité et de la protection civile de l’Assemblée nationale du Mali.

Différents documents attestent de la remise par l’huissier des papiers à un certain Moustapha Ben Barka. Ce dernier est bien connu des Maliens. De septembre 2013 à nos jours, il a été respectivement ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de la promotion des investissements et de l’initiative privée ; ministre en charge de l’industrie et de la promotion des investissements ; puis secrétaire général adjoint de la Présidence du Mali. Aussi, il se trouve être le cousin (côté maternel) de l’honorable député.

Un incivisme mis à nu depuis l’étranger

Les faits remontent à 2004, un 13 décembre. Devant Me Ruta PocausKas, notaire en la ville de Montréal, Karim Keïta alors étudiant résidant au 2205 (Montréal) – achète des mains de la couturière Gisèle Le Trequesser résidant au 3480, rue Simpson, appartement 1111 (Montréal) – un appartement bien pavoisé.

Le bâtiment décroché contre la rondelette somme de 220 000 de dollars canadien est dans un emplacement tenu en copropriété portant le numéro 1111 d’un immeuble situé au 3480, rue Simpson, en la ville de Montréal.

Devenu donc propriétaire de l’immeuble le 15 décembre 2004, Karim Keïta a pendant plusieurs années pris goût à percevoir les loyers feignant d’ignorer qu’il en devait aussi aux services fiscaux et surtout à la banque Toronto-Dominion.

Pourtant, comme l’atteste le document de vente, tous les droits de mutation avaient été acquittés, et aucune servitude ne liait le bâtiment avant sa vente à l’étudiant malien. Mieux, «tous les impôts fonciers et les taxes municipaux ont été payés…».

Le 16 septembre 2009, un premier «préavis vente – défaut de paiement» d’impôt foncier lui est adressé par les services du cadastres de la municipalité de Montréal.

Deux ans après, le 18 octobre 2011 précisément, un avis de la Banque Toronto Dominion lui retire l’autorisation de percevoir le loyer. Son mandataire, Moustapha Ben Barka, est nommément associé à cet avis.

L’avis de retrait d’autorisation de perception de loyer, émis par Me France Lacasse avocat et procureure de la banque Toronto-Dominion, stipule : «En vertu d’un acte de prêt publié au bureau de la publicité des droits de Montréal le 09 décembre 2004 sous le numéro 11 935 939, la Banque Toronto-Dominion est créancière hypothécaire de premier rang sur tous les loyers générés par la propriété décrite ci-après et retire l’autorisation de percevoir les loyers aux constituants Karim Keïta et Moustapha Ben Barka…».

Un préavis d’exercice et de prise en paiement émanant de la même banque auprès de laquelle il se serait endetté, lui tombe ensuite entre les mains le 19 octobre 2011. Et depuis le 24 novembre 2014 à nos jours, Toronto Dominion jouit pleinement de son droit de créancier hypothécaire. La structure bancaire canadienne a dégainé le recours de prise en paiement en vue de se faire rembourser et de devenir seul propriétaire de l’immeuble en cause.

Par David Dembélé