LITIGE FONCIER À SAMAYA ENTRE CHEMINOTS ET POLICIERS

Et pourtant, les victimes disposent de toutes les preuves de la paternité des lieux


Le document du titre foncier, l’attestation de vente, tous les actes notariés, l’Arrêt de la Cour suprême et le réquisitoire du procureur, les correspondances du ministre de tutelle… Toutes les preuves ! Et pourtant !

Le litige porte sur le TF 1637, parcelle acquise légalement par la Section syndicale des cheminots auprès de Mme Alice Lydie Sangaré, par les bons offices de Me Céline Camara, notaire à Bamako et que l’Amicale des Policiers (Amidico) a aujourd’hui usurpée.

C’est le 28 juin 2000 que la vente du TF 1637 intervenue entre la Section syndicale des cheminots et Mme Aline Lidye Sangaré, pour un montant de 30 000 000 FCFA. Le transfert du TF fut effectué à la date du 4 août 2 000 par le Secrétaire général du syndicat au moment des faits, Namory Camara.

Les cheminots payèrent ainsi tous les droits afférents et le ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme a accordé une autorisation de morceler le TF en question par lettre N°000907. Les 217 membres du syndicat ont chacun versé la somme de 280 000 FCFA, prélevé sur leur salaire pendant 25 mois depuis le mois d’avril 1999. Tout était donc propre !

 Mais au mois de Février 2003, les éléments de la police membres de l’association Amidico se rendirent sur le site en question, et ont arraché les bornes au motif qu’ils étaient les véritables propriétaires des lieux. En vérité, il n’existait qu’une promesse de vente entre eux (les membres de l’Amidico) et la propriétaire légitime ayant cédé le bien aux Cheminots. Il s’agit de Mme Aline Lydie Sangaré. Mais par défaut de paiement, la promesse de vente fut cassée.

Des procès-verbaux et sommations interpellatives de différents cabinets attestent bien de la résiliation de cette promesse de vente. Dans ces documents dont nous avions obtenue copie, Mme Aline Lydie Sangaret déclare sans ambages : «Je me rappelle avoir saisi Me Kanda Keïta pour la vente de cette parcelle et pour être franche ; il n’en a rien été en ce que je n’ai jamais été payée. J’ai alors repris mes documents pour les remettre à Me Céline Camara. Quelques jours plus tard, je conclus la vente avec le Syndicat des Cheminots représenté par Namory Camara. Depuis lors, je ne suis au courant d’aucune vente sur ladite parcelle par Me Kanda». Sans commentaire !

Malgré tout, les cheminots furent déboutés par le Tribunal du travail de Bamako, et après une demande en appel rejetée sans notification, la section syndicale des cheminots a saisi le ministre de la Justice, le 2 juillet 2012. Mais, avant même que cette requête n’aboutisse, les policiers ont procédé à la démolition de 6 concessions le mardi 30 octobre de la même année.

Informé, le ministre a aussitôt ordonné l’arrêt immédiat des démolitions et adressé un pourvoi d’ordre au Procureur de la Cour suprême de Bamako, le 6 novembre 2012, mais, le 21 janvier 2013, les policiers d’Amidico sont revenus à la charge avec un fort contingent, pour démolir 24 autres concessions, sur fond d’intimidations, de menaces et de sévices. Certains cheminots ont même été retenus au Commissariat de police de Sébénikoro. 

Signalons que les victimes (217 bénéficiaires du TF 1637, dont la plupart sont des retraités), ne savent plus où donner de la tête. Elles ont en face d’elles des Officiers supérieurs de la police dont l’actuel Gouverneur du District (Ami Kane), de l’Armée et de Magistrats. C’est tout simplement la raison du plus fort !

A suivre

Batomah Sissoko