DENI DE DROIT DE JOUISSANCE SUR DES PARCELLES A FALADIE EST-EXTENSION (VERS L’AEROPORT)

 
Des gendarmes défient la justice

 Malgré l’ordonnance des référés du 08 août 2017, lui ordonnant l’arrêt des troubles empêchant les propriétaires des parcelles de Faladié Est-Extension de continuer leurs travaux sous peine d’une astreinte de 50 000 FCFA par trouble constaté, Harefo Bruno Dacko, le commandant du Gign Rive droite n’a pas obtempéré. Au contraire, trois de ces éléments sont venus signifier aux propriétaires qui tentaient de reprendre leurs travaux que concernant l’ordonnance des référés, ils s’en tapent le jabot et si quelqu’un voulait des explications, il n’avait qu’à s’en référer au ministre de la Sécurité et à celui des Domaines de l’Etat, respectivement le Général Salif Traoré et Mohamed Ali Bathily. Quoiqu’il en soit, force doit rester à la loi et cela passe naturellement par le respect d’une décision de justice. Mais hélas…

 Les propriétaires de terrains de Faladié Est-Extension réunis au sein d’une association dénommée Association des propriétaires de terrains de Faladié Est-Extension (Aptfee) pourront-ils un jour continuer tranquillement leurs constructions troublées par les gendarmes du Gign de la Rive droite qui font des descentes musclées, pour arrêter les travaux sur ordre de leur chef, un certain Harefo Bruno Dacko ? En effet, bien que cité à comparaitre devant le Juge des référés du Tribunal de Grande instance de la commune VI du district de Bamako, Harefo Bruno Dacko n’a pas daigné se présenter à l’audience. Ce qui n’a pas empêché le Tribunal de lui d’ordonner la cessation de tout trouble de jouissance aux membres de l’Aptfee qu’il occasionnait sur leurs parcelles de terrain sises à Faladié Est-Extension tant par lui-même que par toutes autres personnes agissant de son chef, sous astreinte de 50 000 francs CFA par trouble constaté.

Mais cela ne semble en rien changer la situation car hier seulement, les membres de l’Aptfee qui ont voulu reprendre leurs travaux de construction ont subi encore une descente de trois éléments du Gign pour signifier que cette décision de justice ne les liait pas et que si les propriétaires de parcelles voulaient en savoir plus sur leurs agissements, ils n’avaient qu’à aller demander des comptes au ministre de la Sécurité et de la Protection civile ou bien au ministre Bathily chargé des Affaires foncières.
Ces propos des éléments du Gign corroborent des soupçons que nourrissaient depuis un certain temps les membres de l’Aptfee, comme quoi le commandant Harefo Bruno Dacko ne serait qu’un épouvantail derrière lequel se cacheraient de grosses légumes qui lui donnent les ordres à exécuter.
Cela ne pouvait être autrement car Harefo a toujours eu une attitude de défiance vis-à-vis de la justice tout en s’emmurant derrière un silence de cimetière. En effet, il a même refusé de recevoir la citation à comparaître par voie d’huissier et ne s’est nullement présenté à l’audience, malgré que l’Huissier-Commissaire de justice chargé de lui servir l’assignation à comparaître, notamment Me Allaye Tembely, se soit rabattu sur le contentieux de la Gendarmerie qui a reçu l’acte et lui a même fait une décharge.

On sait bien que dans les corps de commandement on a l’habitude de dire que les ordres sont à exécuter sans hésitation ni murmure et que l’autorité qui les donne en est le seul responsable. Mais qui est donc cette autorité qui se cache derrière le commandant du Gign au point de défier la justice ? Cette question est la chose la mieux partagée à l’heure actuelle au sein de l’Aptfee, ces propriétaires terriens qui ne peuvent pas jouir de leurs droits car contraints par la force d’abandonner la construction de leurs maisons, alors que beaucoup d’entre eux ont leur chantier en phase terminale.

Précisons que c’est suite à des attributions régulières de la part de la Mairie du district de Bamako que les membres de l’Aptfee ont reçu leurs parcelles et ont procédé aux formalités d’usage au niveau du service des Domaines. Ils sont propriétaires des parcelles de terrain des ilots n°D/1/3 ; BTF n°144/145 ; FLV n°2 ; FLK n°14/GH/JK ; LTF n° G/11 et MY n° 5/6 etc.

Malgré l’évidence de leurs droits, ils ont été surpris de voir débarquer une unité de la Gendarmerie de la caserne Balla Koné de Faladié pour entraver la poursuite de leurs constructions « sans titre ni droit » comme le précise l’ordonnance des référés. Ce qui a été d’ailleurs constaté par procès-verbal dressé le 21 mars 2017 par le ministère de Me Allaye Tembelly, Huissier-Commissaire de justice du ressort.

La hiérarchie, notamment le directeur national de la Gendarmerie nationale a été interpellé comme en atteste le procès-verbal de remise de correspondance dressé le 06 mars 2017 par l’huissier instrumentaire. Mais cette interpellation est demeurée infructueuse.   C’est suite à cela que les propriétaires de parcelles réunis au sein de l’association dénommée Aptfee ont saisi la justice, notamment le juge des référés pour obtenir la cessation des troubles causés dans la jouissance de leurs parcelles et avaient demandé une astreinte de 3 millions de FCFA par acte de trouble constaté. Le tribunal ne leur en a accordé finalement que 50 000 FCFA par acte de trouble constaté, sans préjudice de l’exécution sur minute.

Ce comportement, signalons-le, ne ressemble pas à la Gendarmerie nationale réputée pour son sérieux et sa rigueur car il aurait fallu user des voies et moyens nécessaires pour signifier aux propriétaires actuels qu’ils ne sont pas dans leurs bons droits, naturellement en brandissant un acte qui fait foi et qui, au besoin, pourrait être querellé devant les tribunaux. C’est cela le comportement responsable et conforme aux principes d’un état de droit. Mais jusque-là aucune preuve n’a été apportée ni aux propriétaires de parcelles ni devant la justice, concernant le droit du commanditaire de l’arrêt des travaux de constructions qui reste pour le moment dans l’anonymat car selon le constat établi par le 18 mars 2017 à 11h 32mn par l’Huissier-Commissaire Maître Allaye Tembely,  il est bien spécifié « la présence de trois éléments de la gendarmerie dont un MDL chef qui refuse de décliner son identité » se bornant à déclarer :  « Nos chefs nous ont envoyé pour empêcher tous travaux sur ce site ». C’est sur cette base que leur chef, le commandant Harefo Bruno Dacko, a été assigné à comparaître devant le juge des référés. Il faut alors comprendre dorénavant qu’il ne fait qu’exécuter lui aussi des ordres car comme trois gendarmes sont venus le dire aux propriétaires qui voulaient reprendre leurs constructions suite à l’ordonnance du juge des référés : « Cette décision ne nous lie pas. Si vous voulez des comptes, allez les demander au ministre Bathily ou à son collègue, le Général Salif Traoré ». Mais diable, pourquoi ces deux-là ?

   

N.D