MARCHE DES CARTES CEDEAO EXTORQUE A CISSE TECHNOLOGIES

Le Premier ministre s’assoit sur la lettre de l’Armds qui confond le gouvernement

04-05-2018 par N.S. 

 

On parlera encore assez longtemps du marché de confection de cartes biométriques Cédéao extorqué à Cissé technologies par la caste des néo affairistes qui ont pris en otage les marchés publics. En effet, « on a beau cacher la vérité, elle finira toujours par dormir à la belle étoile ». Ce que devait comprendre le Premier ministre d’alors, Abdoulaye Idrissa Maiga et non Modibo Keïta, comme nous l’avions écrit la semaine dernière, pour ne pas mettre sous le coude l’avis de l’Autorité de régulation des marchés publics qu’il avait requis pourtant et qui précisait que le processus d’attribution du marché devait se poursuivre. La vérité éclate donc au grand jour et cela risque de coûter très cher à l’Etat du Mali par la faute de rapaces qui n’ont cure de l’éthique et de la légalité.

 Le Premier Abdoulaye Idrissa Maiga  de l'époque donc,  avait bien requis l’avis de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services publics (Armds) en ce qui concerne le marché de confection de cartes d’identité biométriques Cédéao couplés à l’assurance maladie obligatoire (Amo). C’est ainsi que l’Armds a fait parvenir sa réponse sous forme de lettre confidentielle n°004/2017/ARMDS du 07 juin 2017 dans laquelle elle exprime clairement, arguments à l’appui, que « la procédure de passation de ce marché doit se poursuivre ».

Sans commentaire, nous vous livrons à nos lecteurs le contenu intégral de cette lettre ô combien explicite, en plus du fac-similé, pour leur permettre de se faire une idée exacte des manœuvres délictueuses utilisées pour retirer illégalement ce marché à Cissé Technologies.

Objet de la lettre : « Avis de l’Armds sur le projet de fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées CEDEAO couplées à l’assurance à l’assurance maladie personnalisées et l’exploitation de services associés pour le compte du ministère de la Sécurité et de la protection civile ».

Voici le contenu de la lettre signée par le Dr Alassane BA, président de l’ARMDS:

« Monsieur le Premier ministre,

Par lettre confidentielle citée en référence, vous avez voulu bien me saisir pour avis, copie du dossier qui vous a été transmis par le Directeur Général de Cissé Technologies relatif au sujet visé en objet ».

« Ainsi, ai-je l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit :

Par correspondance n°02516/MEF/-DGMP-DSP du 09 août 2016, le Directeur Général des Marchés Publics et des Délégations de service Public (DGMP-DSP) a émis un avis d’objection sur le rapport de dépouillement et de jugement des offres de l’appel d’offres en cause et demandé à la direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère chargé de la Sécurité qu’il serait souhaitable de rendre l’appel d’offres infructueux et de procéder à un nouvel appel d’offres ouvert international. »

« Le 12 Mai 2016, ne partageant pas les recommandations formulées par la DGMP-DSP, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère chargé de la Sécurité a introduit un recours non juridictionnel auprès du Comité de Règlement des différends (CRD) contre l’avis de la DGMP-DSP émis sur le rapport d’analyse et de jugement des offres relatifs à l’appel d’offres ouvert pour la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées CEDEAO couplées à l’assurance maladie personnalisées et l’exploitation de services associés ; »

« Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) a procédé à une analyse approfondie dudit dossier conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les marchés publics ; »

« L’avis du Comité de Règlement des Différends dans cette affaire a été matérialisée par la Décision n°043/ARMDS-CRD du 23 août 2016 précisant en substance, que l’infructuosité prônée par la DGMP-DSP est mal fondée et qu’en conséquence la procédure de passation de l’appel d’offres doit se poursuivre. 
»

« Dès lors, cette Décision devient exécutoire ; elle a une force contraignante sur les parties et définitive à moins qu’elle n’ait fait l’objet de recours devant la Section Administrative de la Cour Suprême ; »

« Or, suite à la demande de désistement d’instance adressée par la DGMP-DSP à la Section Administrative de la Cour Suprême (lettre n°03427/MEF-DGMP-DSP du 24 octobre 2016) et l’Ordonnance n° 28 du 03 novembre 2016 de la Cour Suprême constatant qu’il n’y a pas lieu à statuer et donnant acte à la partie de son désistement, la procédure de passation de ce marché doit se poursuivre. »

« Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération.
 »

Mais le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maiga, n’a pas jugé utile de respecter l’avis de l’ARMDS qu’il avait pourtant  sollicité. Il l’a plutôt caché comme une maladie honteuse. Pire, il se permettra d’annuler purement et simplement ledit marché.

Un véritable pain béni pour les avocats de Cissé Technologies.