​​Kleptomanie financière

Le dossier de l’ex-Vérificateur général en passe d’être mis sous le boisseau


Le dossier de l’ancien Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, est en phase d’être mis sous le boisseau. C’est du moins ce que nous disent nos sources généralement bien informées. Nonobstant les charges retenues contre lui et les nombreuses dépenses qui s’élèvent à près d’un milliard de nos francs qu’il n’a pas pu justifier au terme de plusieurs heures passées sous le feu roulant des enquêteurs du Pôle économique et financier. Lesquels l’ont  l’écouté sur le rapport de la Section des comptes de la Cour suprême relatif  à  sa gestion. Rapport qui avait été initié par nos multiples enquêtes corroborées, in fine, par la lettre de dénonciation de son adjoint de l’époque, le Commissaire de police, Modibo Diallo et  dont nous avons  publié de larges extraits dans notre édition N° 336 du 12 novembre 2010, donc il y a plus de six ans. Les griefs retenus contre l’ex-Vérificateur général sont très lourds. On se demande comment nos autorités judiciaires peuvent étouffer cette affaire qui est l’un des plus grands scandales financiers que notre pays ait connu.  Même si l’un de ses avocats n’est autre que Me Mamadou Ismaël Konaté, l’actuel ministre de la Justice.

Comme l’a dit feu Monseigneur Luc Auguste Sangaré,  la lutte contre la corruption n’attrape que le menu fretin, les gros poissons passent toujours à travers les mailles de ses filets. 19 ans après son décès, cette  vérité de La Palice de celui qui fut le  premier archevêque malien, reste hélas une triste réalité dans notre pays.

Rappel des faits. Flash-back sur l’une des affaires de détournement de deniers publics les plus sulfureuses du siècle au Mali.

Au terme de plusieurs mois d’audit, les juges de la section des Comptes de la Cour suprême  ont trouvé que le  contrat de marché N°079/DGMP/2004 d’un montant de 46 987 521 FCFA conclu avec la société Afric Search pour le recrutement des Vérificateurs et Vérificateurs  Assistants  ne porte pas les mentions obligatoires suivantes prévues  par l’article 6 du Décret N° 95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des Marchés Publics: le rappel des exclusions et la date de notification du marché. Pour les juges, le contrat a occasionné une dépense inopportune car il n’est pas conforme  aux procédures de recrutement prévues par les dispositions  de l’article 7 (aliéna 4)  de la loi N° 03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général qui stipulent que : «Le Vérificateur général recrute les Vérificateurs et le personnel d’appui sur la base d’une procédure de sélection conformément au Décret N° 30-553/P-RM du 30 décembre 2003, déterminant les conditions et les modalités de recrutement du Vérificateur général et du Vérificateur général adjoint. Ce décret stipule en son article 7 que la sélection des dossiers de candidature aux postes de Vérificateur et de Vérificateur général adjoint est  assurée par une commission de dépouillement et d’évaluation des dossiers de candidatures pour les postes de Vérificateurs et Vérificateurs adjoints au lieu d’une société de recrutement. Le contrat passé entre le Bureau du Vérificateur général et la société Afric Search pour le recrutement des Vérificateurs et des vérificateurs assistants a procuré à autrui des avantages injustifiés.

-Le vérificateur général a par ailleurs violé les dispositions du décret susmentionné, ce qui constitue une faute de gestion.

- des dépenses d’un montant de 3 449 950 FCFA ont été effectuées en faveur du Vérificateur général sans fondement juridique. Il s’agit de :

. achat de mobiliers (placards) pour la résidence du Vérificateur général, sur les ressources  du Bureau d’un montant de  1 375 000 FCFA (annexe 27). Par ailleurs l’imputation de cette dépense au chapitre « Entretien de Bâtiment » est irrégulière car il s’agit de dépense de matériel.

. surveillance de la Résidence du Vérificateur général  par une société de gardiennage  (la SSIO, Ndlr) sur les ressources du Bureau du Vérificateur général pour un montant de 2 074 950 FCFA (annexe 28)

- le Vérificateur général, bien que bénéficiant d’une indemnité de logement, a fait signer un bail  de sa résidence  au nom du bureau du Vérificateur général alors qu’il  n’est pas  prévu qu’il soit logé gratuitement.

Ce contrat  constitue donc une faute de gestion.

les paiements de la caution et des loyers de la Résidence du Vérificateur général pour un montant  total de  3 477 420 FCFA en 2004. Les remboursements  effectués en 2004 par le Vérificateur général se chiffrent  à 1 500 000 FCFA, il reste redevable de la somme de 1 977 490 FCFA  dont le remboursement aurait dû intervenir avant la clôture de l’exercice 2004 ;

Le montant total des avantages injustifiés  concernant  le Chapitre «Entretien bâtiment » est de 3 449 950 FCFA

2.7 Situation de paiement de la TVA

Le montant total de la TVA sur les dépenses, tel qu’il ressort des documents se chiffre à 28 058 785 FCFA.

La retenue à la source d’un montant de 11 232 411 FCFA au titre de la TVA n’a pas été effectuée par le Vérificateur général conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°0017/MFC-CAB du 27 novembre 1995 (annexe 32)
Le Vérificateur général, au lieu de communiquer à la Direction générale des Impôts, la situation de cette TVA non retenue à la source, pour recouvrement, a procédé lui-même au règlement de la somme de 10 867 546 FCFA sur ce montant (11 232 441 FCFA)

Ainsi, le Vérificateur général a payé à la place des fournisseurs sur les fonds du Trésor, accordant à ces derniers des avantages injustifiés, ce qui constitue une faute de gestion.

 

Le Vérificateur général a reversé un montant de 21 335 985 FCFA concernant la TVA due au titre de l’exercice 2004 comme suit :

7 226 016 FCFA le 15 Février 2005
14 129 969 FCFA le 13 mars 2008

Ce versement a été effectué avec un grand retard en violation des dispositions de la lettre circulaire ci-dessus citée  qui stipulent, entre autres que «le versement des retenues opérées en cours d’une période mensuelle doit impérativement être effectué au plus tard le 15 du mois suivant.»

La preuve du versement du montant de 7 226 016 FCFA effectué  le 15//02/2005 n’a cependant pas été établie en l’absence de la quittance délivrée par le service des Impôts; le Vérificateur général n’ayant  communiqué que la photocopie d’un chèque; le chèque n’étant que le moyen et la quittance, la pièce justificative ;
Les versements effectués en 2005 et en 2008 par le Vérificateur général de la TVA due au titre de l’exercice 2004 violent  le principe de l’annualité budgétaire car il a ainsi fait supporter par ces exercices des charges imputables à un autre exercice ;
Le Vérificateur général reste redevable de la somme de 3 330 950 FCFA

au titre de la TVA de l’exercice  2004.

No comment !

Ceci n’est qu’une petite partie de l’iceberg. Sidi Sosso Diarra doit rembourser près d’1 milliard de FCFA durant les 8 années passées au BVG. Nous y reviendrons.

« Le Sphinx » vient encore une fois, à sa manière, de lutter contre la kleptomanie financière de nos dirigeants. L’ex-Vérificateur général était l’un des plus gros salarié de la sous-région. Sinon le plus gros. Cela ne l’a pourtant pas empêché de détourner autant d’argent. Ce n’est pas une question de moyens, mais d’éthique.

Adama Dramé