INSECURITE AU NORD ET AU CENTRE DU PAYS EMPECHANT LA TENUE DU REFERENDUM

 L’avis du Conseil constitutionnel jure d’avec la réalité du terrain


 

Saisie par les autorités pour avis sur la loi n°2017-031/AN-RM  du 02 Juin 2017 portant révision constitutionnelle, la Cour constitutionnelle a donné son quitus pour la tenue du referendum du 09 juillet, battant en brèche l’argument selon lequel, au terme de l’article 118 de la Constitution actuelle, le référendum ne pourrait se tenir à cause de la situation du nord et du centre du pays. Pour la Cour constitutionnelle, l’insécurité est résiduelle et ne saurait donc entraver le déroulement de la consultation populaire.

En effet, selon la Cour constitutionnelle, «l’intégrité territoriale du Mali au sens du droit international n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère. Aussi, soutient-elle l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude  de ses missions régaliennes sur le territoire national. Dès lors, une  insécurité résiduelle à elle seule ne saurait remettre en cause la régularité d’un referendum».

Evidemment, cela fait fondre, comme  du beurre au soleil,  les arguments des opposants au projet de révision constitutionnelle et plus précisément du référendum, eux qui affirment qu’au vu de la situation dans le nord du pays et au centre, on ne pourrait y organiser ledit référendum.

Du côté du pouvoir, le ministre de l’Administration territoriale a eu à répliquer pour faire comprendre que c’était le même son de cloche, mais des élections locales ont pu se tenir. Il oublie certes dans quelles conditions ces élections se sont déroulées et en plus beaucoup de localités attendent d’élire leurs conseillers municipaux pendant que des communes comme elles, dans le même pays, ont fini d’installer leurs élus communaux. On ne saurait se faire valoir d’une telle situation qui est une honte pour la République du Mali qui se veut une et indivisible.

Les remarques pertinentes de Tiéblé Dramé

Par ailleurs, comme l’a si bien précisé Tiéblé Dramé, président du Parena, lors de sa conférence de presse de samedi 10 juin 2017 à la Maison de la presse : «les 2/3 du territoire sont en proie à une sécurité rampante. Au moins 500 personnes sont mortes dans notre pays du 1er janvier au 8 juin 2017. Plus de 500 écoles sont restées fermées au nord et au centre. Des dizaines de milliers d’élèves sont restés à la maison à la merci des démons de la rue et des djihadistes. Des centaines d’enseignants craignant pour leur sécurité ont abandonné leurs classes et leurs élèves. Au moins 70 sous-préfets sont contraints de fuir leurs postes». Dans ces conditions on ne peut et on ne doit se hasarder d’organiser des élections à plus forte raison un référendum constitutionnel qui est d’une importance capitale pour l’avenir du pays.

De toute façon, il fallait avoir un tantinet de respect pour les différents pays amis contributeurs à la force onusienne et dont les fils, venus au chevet du Mali menacé, versent chaque jour que Dieu fait leur sang sur notre territoire. C’est facile de tenter de nier aujourd’hui la situation au nord et au centre du pays pour faire un passage en force avec ce projet de révision constitutionnelle, tout en sachant que demain, devant la Communauté internationale, on va reconnaître le besoin d’aide et d’assistance pour juguler la situation sécuritaire qui devient de plus en plus incontrôlable par nos autorités.

Le denier rapport du secrétaire général des Nations unies sur le Mali

Un petit coup d’œil sur le dernier rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation du Mali, en date du 30 mars 2017, aurait permis au gouvernement et ses souteneurs d’être plus prudents dans l’appréciation de la situation au nord et au centre du pays, pour ne pas nier l’insécurité ambiante et qui empêcherait la tenue correcte d’un référendum qui se veut le plus populaire possible pour constituer la véritable expression du peuple.

En effet, dans ce rapport qui reste disponible sur le site web de la Minusma, on peut lire, notamment au point 16 que «Depuis le rapport précédent, le rétablissement et le renforcement de l’autorité de l’État dans les régions du nord et du centre du pays n’ont guère progressé. L’insécurité qui domine dans ces régions a non seulement empêché le redéploiement des agents de l’État mais également contraint certains fonctionnaires déjà déployés à quitter leur lieu d’affectation. À ce jour, seul un tiers des agents publics (dont le personnel des services judiciaires et pénitentiaires) ont été redéployés dans les régions du nord. Si l’État ne disposait pas d’une présence permanente dans la région de Taoudénit, la mise en place d’une autorité intérimaire à Kidal a marqué le retour progressif de l’État dans cette région».

Il est clair qu’en l’absence de l’administration dans cette partie du territoire, tel que l’a constaté la Minusma, il ne peut y avoir droit à l’organisation d’un référendum. En plus, a-t-on le moindre respect pour les populations de ces localités aujourd’hui déplacées à cause de l’insécurité et qui sont en train d’attendre leur retour en cas de paix. C’est le cœur meurtri que ces réfugiés dans les pays voisins vont apprendre que les autorités maliennes sont en train d’organiser un référendum pour une révision constitutionnelle, pendant qu’eux sont encore en train de vivre dans le calvaire. Quelle légalité et quelle légitimité donner à un référendum organisé dans pareilles circonstances ?

Il se trouve des apprentis sorciers qui veulent faire croire que ce n’est qu’une question de conflit national, ce qui n’est pas pris en compte par l’article 118 de l‘actuelle constitution. Que diront-ils de ce passage du point 20 du rapport du secrétaire général des Nations unies : «Les groupes terroristes et extrémistes violents ont continué de profiter de la porosité des frontières maliennes pour lancer des attaques transfrontalières. Le 8 janvier, dans la région de Ménaka, des individus non identifiés ont attaqué les forces armées maliennes à proximité de la frontière avec le Niger, blessant un soldat. Le 22 février, dans l’ouest du Niger à proximité de la frontière avec le Mali, des éléments terroristes s’en sont pris à des soldats nigériens qui patrouillaient dans la région, faisant au moins 11 morts et 19 blessés. Le 5 mars, des assaillants ont attaqué un poste militaire malien à Boulikessi (région de Mopti) près de la frontière avec le Burkina Faso, faisant 15 morts et 5 blessés parmi les militaires maliens.

Cette attaque a été revendiquée par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans. Le 6 mars, des individus non identifiés ont pris d’assaut un poste de la gendarmerie nigérienne à Ouanzerbé (Niger) près de la frontière avec le Burkina Faso et le Mali, causant la mort de cinq gendarmes».

C’est dire qu’il faut être fou du Mai pour tenter de tenir un scrutin consultatif dans ces conditions car mieux vaut être lucide du Mali pour ne pas se lancer dans une pareille aventure.

K.D.