LITIGE FONCIER DE KALABANBOUGOU

La justice des faussaires

 

Dis-moi quelle justice tu as et je te dirai dans quel pays tu vis ! Si cette question devait renvoyer à cette affaire foncière de Kalabanbougou en commune IV du district de Bamako, la justice malienne ne s’en sortirait pas avec une bonne image, tant le tribunal de Kati n’a fait que des bourdes en ce qui concerne ce faux litige créé par des rapaces du foncier qui savent donc compter sur des juges peu regardants vis-à-vis de la loi et de la vérité et avec un ministre de la Sécurité qui a perdu son sang-froid dès lors qu’il a été menacé d’interpellation publique.

En effet, si en commune IV de Bamako l’Etat a voulu régler le problème des déguerpis suite aux programmes de réhabilitation et des victimes des inondations, en leur destinant un terrain d’une superficie de 100 hectares distrait de la réserve foncière de Kalabanbougou, cette décision a créé en contrepartie un litige foncier qui fait souffrir d’honnêtes citoyens. De quoi s’agit-il exactement ?

Par lettre n° 074/MDEEAF-Sg du 07 mai 2001 (dont nous détenons copie), le ministre des Domaines et des Affaires foncières de l’époque, Mme Boiré Fily Sissoko, notifie au maire de la commune IV de Bamako que « suite aux enquêtes foncières dans le district de Bamako et après avis du Conseil des ministres en sa session extraordinaire du mardi 24 avril 2001, je vous notifie la mise à disposition de votre commune d’un terrain d’une superficie de 100 hectares à distraire de la réserve foncière de Kalabanbougou ». Cette dotation, précise toujours la lettre du Ministre, « est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux programmes de réhabilitation et de victimes des inondations ». Voilà qui ne souffre d’aucune équivoque.

Le 24 décembre de la même année, le tout puissant ministre de l’Equipement de l’Aménagement du territoire de l’environnement et de l’urbanisme d’alors, Soumaïla Cissé, va confirmer cette initiative du gouvernement par lettre n° 01532/MEATEU-SG en réponse de la lettre du maire de la commune IV n°0123/C-IV-DB du 05 octobre 2001. En effet, dans la correspondance du ministre dont nous avons une copie, on peut lire : « Suite à votre lettre ci-dessus citée en référence et relative au projet de lotissement de la zone de recasement de Kalabanbougou en commune IV-DB, j’ai l’honneur de vous accorder la mise en application de ladite opération ».

La régularité de l’acquisition de ce terrain de 100 hectares par la mairie de la commune IV pour y recaser les déguerpis suite à des réhabilitations et les victimes des inondations ne souffre d’aucun doute. Le problème se situe ailleurs parce que des esprits qui se croient malins vont justement attendre ce moment précis, pour tenter de jouer aux apprentis sorciers et mettre depuis lors des grains de sable dans l’engrenage, causant au passage d’énormes dégâts, avec la bénédiction du Tribunal de Kati qui s’est permis d’ordonner la destruction de maisons d’honnêtes citoyens qui se trouvent d’ailleurs sur le territoire du District e Bamako et non sur celui de Kati. Ce qui est très grave !

Création de titres fonciers à la fin du processus d’enquêtes


Effectivement, c’est après les enquêtes foncières qui ont permis d’identifier les parcelles avec titres fonciers se trouvant sur le site mais non touchées par l’opération, que des membres de la famille Niaré, lorsqu’ils ont vu la procédure aboutir, sont allés créer des titres fonciers sur leurs champs qu’ils déclarent être à Samaya, en créant d’ailleurs une confusion parce que faisant intervenir les autorités de la commune de Kati qui ont créé leurs titres, alors que le terrain querellé se trouve dans la commune IV du District de Bamako. Cette même confusion sera d’ailleurs entretenue par le Tribunal de Kati qui a osé défendre que les limites ne sont pas clairement définies entre la commune de Bamako et celles de Kati, pour trancher en faveur des Niaré.

Pourtant, le tribunal Administratif n’étant pas du même avis, après investigations, va annuler lesdits titres des requérants. Quoi de plus normal !

Les dénonciations du maire de la commune IV ignorées

Pourtant, le maire de la commune IV du district de Bamako avait écrit au directeur des Domaines et du cadastre, par lettre n°090/C.IV-DB du 31/07/2002 avec un objet très clair : « Empiètement du domaine foncier de la commune IV par les services de Kati ». En effet, dans cette correspondance, il est dit clairement : J’ai l’honneur de vous informer que les services des Domaines du cercle de Kati se livrent depuis un certain temps à l’occupation du domaine foncier de notre commune. En effet, ces services distribuent des titres fonciers à des personnes sur les terres relevant de notre commune. Le pire est que les deux derniers récents titres délivrés dont le 1er N° 6395 du 19/112001 accordé à Monsieur Diaguily Diombiana et le second à la famille Niaré (MNTF 7435) sont tous situés dans les cents (100) hectares affectés à la commune IV par lettre n°01532/ MEATEU/SG du 24/12/2001 ».

On ne peut être vraiment plus clair et dans un pays sérieux on en serait pas arrivé au pourrissement de la situation, au point que les Niaré, forts encore d’une décision du tribunal de Kati, puissent se permettre de tenter de faire procéder à l’expulsion-destruction de maisons construites à la sueur de leur front par de réguliers propriétaires.

Mais les Niaré sont allés jusqu’à saisir la section administrative de la Cour suprême pour tenter d’infirmer une décision du tribunal Administratif qui confirmait la décision prise par le directeur national des Domaines d’annuler les titres fonciers délivrés par les services des domaines et du cadastre de Kati sur le terrain de Kalabanbougou, sur la base des attributions effectuées par les autorités communales de Kati sur ce même terrain et notamment sur les 100 hectares en question. Il s’agit précisément de la décision n° 0001/MDEAFH-DNDC du 04 février 2003 portant annulation des titres n° 7445 et 7446 de Kati et des actes administratifs n°02-641 et 02-650/DNDC-DRDC-Kkro et 1ç-07-2002. En d’autres termes, comme le stipule cette décision du directeur national des Domaines et du Cadastre, notamment en son article 1 : « Sont annulés pour incompétence territoriale, les titres fonciers n° 7445 et 7446 de Kati et les actes administratifs de cession n°02-641 et 02-650/MDEAFH-DNDC-DRDC respectivement des 17 juillet 2002 et 19 juillet 2002 ».

Quand la Cour suprême ignore l’avis de l’Institut national géographique


La Cour suprême, par sagesse, demandera l’éclairage de l’Institut géographique national dont la voix fait autorité pour la résolution d’un pareil conflit dont la délimitation de frontière est à la base du différend. Notons que le maire de la commune IV a pris soin, lui aussi, de solliciter l’éclairage de l’Institut National géographique dont la réponse a été sans équivoque, dans la correspondance n° 00176/IGM du 04 août 2014 précisant que les ilots en question se trouvent à l’intérieur de la commune IV, en précisant que « cette limite a été adoptée par ordonnance n° 78-33/CMLN du 18 août 1978 ». 

Contre toute attente et malgré ces clarifications apportées à la section administrative de la Cour suprême, cette dernière remet en selle la famille Niaré en annulant la décision du tribunal Administratif, sous le prétexte que les limites entre Bamako et Kati ne sont pas connues.  Le tribunal de Kati entre de nouveaux ans le jeu pour ordonner la démolition de construction sur ce terrain sans que les propriétaires ne soient au courant car ceux qui ont été cités sont des gardiens et des ouvriers trouvés en train de travailler sur place et non les vrais propriétaires.

Le ministre de la Sécurité panique et appuie la démolition des constructions


Mais après avoir rencontré des difficultés dans l’exécution de cette décision qui a provoqué une mobilisation générale en commune IV et au niveau de la mairie du district de Bamako contre cette injustice, les Niaré ont procédé à l’interpellation du ministre de la Sécurité à l’occasion de l’EID. A la veille de tenue de la séance de l’EID, le ministre de la Sécurité, Général Sadio Gassama, fait une fuite en avant et autorise la démolition des constructions en mobilisant un impressionnant dispositif sécuritaire pour cela. Ce qui l’intéressait, visiblement, c’était de sauver sa tête d’une interpellation, sacrifiant ainsi au passage les intérêts et les droits de ceux qui ont acquis honnêtement et légalement leur terrain pour ériger une construction.

Précisons que, dans tout cela, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bamako- Coura, avait fait un rapport qui clôturait ce dossier, notamment en précisant au tribunal de Kati que le terrain objet du conflit se trouve à Bamako et non sur le territoire de la commune de Kati.

Mais malgré cela, c’est en fin 2016 que le tribunal de Kati saisi d’une plainte des Niaré va passer outre tout ceci et leur donner raison en ordonnant l’expulsion démolition des constructions se trouvant sur le site, causant ainsi énormément de torts aux intéressés qui se demandent à présent s’ils ne sont pas exclus de la République pour subir autant d’injustice.

N.S.