LE PROJET DE CONSTITUTION D’IBK RENFERME BIEN LES GERMES DE…

La reconnaissance de l’homosexualité par le Mali !

La Charte africaine des Droits de l’Homme évoquée dans le préambule du Projet de Constitution fait bien cas, dans sa résolution 275, de l’acceptation de l’Homosexualité.

«Vivement préoccupée par les actes de violence et autres violations des droits humains qui continuent d’être commis contre des personnes dans plusieurs parties de l’Afrique du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée… ». C’est par ce justificatif que la Charte en question rappelle aux Etats ayant ratifié et proclamé ledit document, le respect strict à l’endroit des personnes concernées (lire la Résolution).

Il s’agit bien d’une modification de la Constitution de Février 1992 en ces termes :

«Le préambule de la constitution du 25 février 1992 est modifié et remplacé comme suit :

PREAMBULE

Le peuple souverain du Mali (…) PROCLAME sa volonté de préserver et renforcer les acquis démocratiques de la révolution du 26 Mars 1991(…) son adhésion aux instruments internationaux adoptés par l’organisation des Nations Unies et l’Union africaine, notamment la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 Décembre 1948, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 Décembre 1979, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 26 juin 1987, la convention relative aux droits de l’enfant du 20 Novembre 1989 et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1991».

Le rajout, par rapport à la Constitution de Février 92 est bien la charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1991 qui reconnaît l’Homosexualité et fait obligation à tous les pays membres de faire autant (lire la résolution).

Batomah Sissoko

 

275 : Résolution sur la protection contre la violence et d'autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 55ème Session ordinaire tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola ;

Rappelant l’Article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) qui interdit la discrimination sur la base notamment de la race, de l'ethnie, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou de toute autre opinion, de l’origine nationale ou sociale, de la fortune de la naissance ou de toute autre situation ;

Rappelant, en outre, l’Article 3 de la Charte africaine qui stipule que toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi ;

Notant que les Articles 4 et 5 de la Charte africaine disposent que tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne et que la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont interdites ;

Vivement préoccupée par les actes de violence et autres violations des droits humains qui continuent d’être commis contre des personnes dans plusieurs parties de l’Afrique du fait de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

Notant que de telles violences comprennent le « viol correctif », les agressions physiques, la torture, le meurtre, les arrestations arbitraires, les détentions, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, l’extorsion et le chantage ;

Egalement préoccupée par les cas de violence et les violations des droits de l’homme commises par les acteurs étatiques et non étatiques et ciblant les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile intervenant sur les questions de l’orientation sexuelle ou de l’identité sexuelle en Afrique ;

Profondément préoccupée par l’incapacité des organes d’application de la loi à enquêter avec diligence et à poursuivre les auteurs de violence et d’autres violations des droits humains ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;

Condamne la violence croissante et les autres violations des droits de l’homme, notamment l’assassinat, le viol, l’agression, la détention arbitraire et d’autres formes de persécution de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
Condamne spécifiquement les attaques systématiques perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ;
Invite les Etats parties à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme exercent leurs activités dans un environnement propice exempt de stigmatisation, de représailles ou de poursuites pénales en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme y compris les droits des minorités sexuelles ; et
Prie instamment les Etats de mettre un terme aux actes de violation et d’abus, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, notamment en promulguant et en appliquant effectivement des lois appropriées interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence, y compris celles ciblant des personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, en garantissant une enquête appropriée et la poursuite diligente des auteurs, ainsi que des procédures judiciaires adaptées aux besoins des victimes.
Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, Angola