LA GRÈVE ILLIMITÉE DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET LA PRÉSIDENTIELLE DE JUILLET 2018

La preuve de la mauvaise foi du Gouvernement malien

Batomah Sissoko, le 27-06-2018

 C’est de façon unilatérale et à travers un communiqué par surcroit non daté que le Gouvernement malien a officiellement mis fin aux négociations avec les syndicats des Administrateurs civils. Ce, au moment où la commission tripartie comprenant les représentants du même gouvernement, était en conclave dans la salle de réunion du Ministère de l’administration territoriale sur convocation, tenez-vous bien, encore du même gouvernement. Et du coup, les syndicats ont durci leur position et décrété une grève illimitée… à quelques encablures du scrutin présidentiel.  A qui profite donc le crime si ce n’est…

C’est dans la nuit du 26 au 27 juin dernier, à la faveur du journal télévisé qu’a été lu le communiqué sans date, présumé émaner du gouvernement et signé «le ministre Madame RAKY Talla». Le document est ainsi libellé :

«Suite à la grève enclenchée depuis le 25 Juin 2018 par le Syndicat libre des Travailleurs des Travailleurs du Ministère de l’Administration Territoriale et le Syndicat Autonome des Administrateurs civils, le Gouvernement a constaté le non-respect des dispositions du Décret n° 90-562/P-RM du 22 Décembre 1990, relatif à l’obligation d’observer le service minimum en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’Etat et des Collectivités  territoriales et des Organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public.
L’inobservation de cette prescription réglementaire dont le but est d’assurer la continuité du service public au bénéfice des usagers, constitue une violation grave du droit syndicat.
Par conséquent, le gouvernement suspend à compter de ce jour 27 juin 2018 toute négociation avec les organisations syndicales concernées jusqu’à l’effectivité du service minimum.

Le Gouvernement prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation».

En réaction, les deux principaux syndicats (le SYNAC et SYLTMAT) se sont radicalisés et ont décrété une grève illimitée. 

Une décision très suspecte

C’est parce qu’il a constaté «le non-respect des dispositions du Décret n° 90-562/P-RM du 22 Décembre 1990, relatif à l’obligation d’observer le service minimum en cas de cessation concertée du travail dans les services publics de l’Etat et des Collectivités  territoriales et des Organismes personnalisés chargés de la gestion d’un service public», que le Gouvernement a décidé de suspendre «toute négociation avec les organisations syndicales concernées jusqu’à l’effectivité du service minimum».

S’il voulait se débarrasser de ces professionnels de l’organisation des élections au Mali, à savoir les administrateurs civiles, le gouvernement se serait exactement pris de telle manière. En somme, il existe une volonté manifeste de pousser ces administrateurs civils vers la sortie. Autrement, si soucieux de la bonne organisation du scrutin présidentiel du 29 juillet prochain, le gouvernement aurait ménagé les deux principaux acteurs.

Aussi, la raison évoquée pour justifier la mesure (suspension de la négociation), à savoir l’inobservation du service minimum est rejeté d’un revers de main par les accusés. Le service minimum, à leurs dires, a été bel et bien observé.

En tout état de cause, il existe des failles dans le justificatif du gouvernement.  Il s’avère que ses représentants étaient en discussion très avancée avec les deux syndicats dans la salle de réunion du Ministère de l’Administration territoriale au moment de la diffusion du communiqué du gouvernement dans la nuit du 26 au 27 juin à partir de 20 heures.

Pourquoi donc ses représentants continuaient-ils de prendre paisiblement part aux travaux de la commission tripartite (avec les deux syndicats) au moment de la diffusion du fameux communiqué ? Parce qu’ils n’ont été associés ni près ni de loin à la décision de suspension, eux qui ont pourtant été mandatés par le même gouvernement !

Et faut-il le rappeler ? C’est le même ministre du Travail, de la Formation publique chargée des relations avec les Institutions qui, par arrêté N° 2018-1672 du 21 mai 2018, a mis en place la commission tripartite comprenant la commission de conciliation, les deux syndicats (le SYNAC et SYLTMAT) et la partie gouvernementale régulièrement constituée et représentée par Mamadou Konaté, MTFP, Aboubacar Seddick DJIRE- MATD, Moussa KATILE (MATD), Idrissa Alassane (BCS/MEF). 

Aussi, les travaux de ladite commission faisaient suite à l’Avis de réunion N° 2018000077/MTPF-SG du 13 juin 2018 du Ministre du Travail et de la Fonction Publique.

Le comble, c’est qu’au moment où le gouvernement accusait les syndicats de violation du Décret n° 90-562/P-RM du 22 Décembre 1990 relatif au non-respect du service minimum, il (le Gouvernement) violait lui-même son propre Arrêté (N° 2018-1672 du 21 mai 2018) relatif à la mise en place d’une commission tripartite et faisait fi de son Avis de réunion (N° 2018000077/MTPF-SG du 13 juin 2018). 

Un gouvernement sérieux n’aurait-il d’abord procédé à l’annulation de l’avis de réunion puis procéder au rappel pur et simple de ses représentants de la commission de médiation avant de diffuser un communiqué de suspension de sa participation ?

Ce «sabotage» cache bien cependant un subterfuge politique. Il s’agit de pousser les administrateurs civils vers la sortie et les faire remplacer par un personnel assujetti qui exécutera les ordres sans objection et murmure dans la perspective de l’organisation du prochain scrutin. Et c’est pour ensuite rejeter la responsabilité sur les administrateurs civils dès lors accusés d’absentéisme (non-respect du service minimum).  Il s’agit d’une véritable tentative de manipulation d’Etat. Et Tout corrobore.

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Une grève suscitée et encouragée

Tout se passe comme si le gouvernement misait sur le mouvement de grève du SYNAC et du SYLTMAT pour justifier les mesures lui permettant d’écarter les administrateurs civils et prendre le contrôle total du processus électoral. La preuve !

Tout est en effet entrepris pour susciter colère et indignation chez les administrateurs civils et les mettre hors de leur propre système. Tenez par exemple : en violation du plan de carrière [Point 1.10 de l’accord] conclu entre les deux parties, voilà le gouvernement qui nomme courant semaine dernière, rien que des militaires aux postes dévolus aux administrateurs civils (Gouverneurs, Préfets, sous-préfets).

Autre violation de l’accord intervenue entre les deux parties : celui relatif au statut du corps préfectoral et à la grille salariale.

Dans le Procès-verbal de conciliation en date du 24 mai 2018, Le gouvernement s’est en effet engagé à faire adopter le projet de statut du corps préfectoral avant le 30 juin 2018. Mais à cette date, le projet n’a été inscrit dans son calendrier auprès de l’Assemblée nationale.

Autre fausse promesse : la revue de la grille (primes et indemnités) devant être annexée à la loi. Non seulement, le gouvernement n’a pas respecté ses engagements, il est en outre accusé d’avoir falsifié les termes de l’accord du 24 mai 2018 consigné dans un procès-verbal de conciliation.  

Et cerise sur le gâteau, le même gouvernement, au motif très douteux de la violation du Décret relatif au non-respect du service minimum, décide de manière unilatérale et systématique de suspendre toute négociation avec les syndicats pourtant engagés dans un processus de dialogue.

C’est le comble et surtout, la preuve d’une manigance et d’un banditisme administratif consistant à pousser les syndicats dans leur dernier retranchement, les mettre hors du circuit et prendre le contrôle de l’appareil électoral. Bien sûr, en violation de la loi et de la morale.