RESEAU DE FRAUDE SUR LE FONCIER EN COMMUNE IV DENONCE PAR LE JEUNE MAIRE ASSANE SIDIBE

 

Les anciens maires Moussa Mara, Issa Guindo, Siriman Bathily et le Secrétaire général entendus par la Gendarmerie du Camp I

 

Le Sphinx avait levé le lièvre au début du mois de mai dernier, en apprenant que le jeune maire de la commune IV du district de Bamako, élu sur liste de la Coalition Kaoural Renouveau-CAV avait découvert un vaste réseau de fraude sur les affaires domaniales et foncières à cette mairie. Au vu du modus operandi et des premiers éléments révélés, disions-nous, c’est une pratique qui remonte dans le temps et explique certainement pourquoi au niveau de cette municipalité on se retrouve subitement avec près de 10 000 demandes de compensation. A l’heure où nous écrivons ce texte

le Procureur de la République près la Commune IV de Bamako s’est saisi de l’affaire et a confié l’enquête à la Gendarmerie du Camp I où se déroule un défilé de personnalités politiques, cadres municipaux et chefs de services de l‘Etat, tous entendus pour situer les responsabilités.

 
Le scandale est parti de constats faits par le jeune maire élu sur la liste de l’alliance Kaoural Renouveau-Cav, Assane Sidibé, qui est actuellement adjoint au maire de la commune IV chargé des affaires foncières. Après avoir fouillé pour mieux comprendre, il s’est retrouvé face à un énorme réseau qui a tenté de le faire taire par des propositions lénifiantes qu’il a rejetées, jugeant qu’il fera son rôle de maire représentant la société civile et surtout la jeunesse jusqu’au bout. Eh bien, puisqu’après la carotte, c’est le bâton. La mafia du foncier en commune IV profère des menaces sur sa personne et le véhicule de son assistant en fait les frais, puisqu’il a été attaqué. C’est la preuve que ce lobby ne recule devant rien et se trouve justement prêt à faire taire quiconque l’empêcherait de continuer à se jouer des populations de la commune IV du district de Bamako.

Après sa prise de fonction comme troisième adjoint au maire, il devait s’occuper des questions d’assainissement comme c’était de tradition pour celui qui occupe ce poste à la mairie de la commune IV du district de Bamako. Mais au dernier moment, on a changé ses attributions, pour le confiner dans le rôle de maire adjoint chargé des affaires foncières.

Selon un de nos interlocuteurs parmi ceux qui nous ont alertés dès l’éclatement de cette affaire, «les gens pensaient que, vu son jeune âge et son manque d’expérience en matière de gestion des affaires communales, on pouvait facilement le flouer et lui faire signer n’importe quoi et peut-être même, plus tard, se décharger sur lui et tenter de lui créer des problèmes. Mais ils se sont rendu vite compte que ce jeune est non seulement compétent, mais il est très futé pour avoir compris rapidement ce qui se passait en terme de tripatouillage des affaires domaniales et foncières ».
Celui qui parle ainsi est une victime qui se vit obligée de courir derrière son terrain depuis plus de trois ans, alors que son nom figurait bel et bien sur une décision du Conseil i lui attribuant un terrain. Il pointe un doigt accusateur vers une chaine de complicité qui va des spéculateurs fonciers qui ont pollué l’atmosphère de cette mairie, en passant par le Secrétariat général de ladite mairie et des services de l’Etat comme l’Urbanisme et le Cadastre, pour aboutir au service des Domaines.
Il n’a pas tort car sans complicité il est impossible de réussir à réaliser certaines opérations frauduleuses. En effet, en commune IV du district de Bamako, voir son nom sur une décision d’attribution de parcelles ne suffit pas pour l’obtenir, à cause du vaste réseau qui use de faux et usage de faux pour soutirer aux vrais bénéficiaires leurs parcelles afin de les revendre. Mais au niveau de services collaborateurs de la mairie et qui, en principe sont ampliataires des décisions d’attribution de parcelles, cela passe comme lettre à la poste. Hum…

Comme nous le révèle une autre personne discrètement interrogée devant la mairie, les démarcheurs, communément appelés «coxeurs» se sont tellement enrichis à travers ces opérations, qu’ils ne quittent plus la mairie où ils sont plus nombreux finalement que le personnel.

Violation des textes légaux et règlementaires en vigueur

La conséquence, c’est que plusieurs personnes, près de 10 000 précisément détiennent des documents fonciers tels que des concessions à usage d’habitation, des notifications et autres titres d’occupation sans l’existence desdites parcelles.

En plus, il a été constaté que de 2011 à 2016, les maires qui se sont succédé ont procédé à des retraits abusifs de parcelles sans en faire la notification aux détenteurs de ces titres et en dehors de toute délibération du Conseil municipal. Ce qui est une violation des textes légaux et règlementaires en vigueur.

Cette mal gouvernance a été un terreau fertile pour la fraude et autres manipulations délictuelles dont la falsification de décisions d’attribution de parcelles pour substituer frauduleusement es noms d’attributaires par des noms fictifs ou ceux d’acquéreurs après une opération de vente de ladite parcelle dont le vrai attributaire se voit ainsi frappé par une expropriation.

Plus grave, lors du mandat communal achevé en fin 2016, les maires de la commune IV ont procédé au morcellement illicite de zones classées par l’Etat pour vendre illégalement les parcelles de terrain. C’est le cas de la zone dite des 30 Mètres à Kalabanbougou où la grande rue prévue pour y faire passer un grand collecteur de drainage des eaux de pluie de la route de Samaya jusqu’au fleuve a été morcelée en plusieurs parcelles à usage d’habitation. Cette occupation illicite entrainée par la spéculation foncière est à la base de plusieurs morts du fait des inondations, faute de collecteur.

Un tableau sombre tellement les faits sont graves

On peut aussi évoquer le cas de l’emprise classée chemin de fer Bamako-Conakry, un projet auquel les présidents IBK et Alpha Condé attachent beaucoup d’importance et sont en train d’ailleurs de tout faire pour sa réalisation. Mais pendant ce temps, la spéculation foncière a fait occuper toute cette entreprise où des maisons ont été construites le long de la colline. L’Etat devait veiller à ce que cette zone ne soit pas illégalement occupée, mais sans la vigilance des responsables de la mairie de la commune IV et des services annexes chargés du cadastre et de l’urbanisme, il n’est pas possible de faire quoi que ce soit. Heureusement qu’il y a un jeune maire comme Assane Sidibé, resté sourd à l’appel des sirènes de l’incivisme, de la corruption et de la prédation foncière, pour attirer l’attention des autorités qui sont en train maintenant d’agir. Oui, à défaut de prévention, on peut au moins réagir !

La boulimie des prédateurs du foncier ne s’arrête pas là car l’emprise des fils haute tension (25 mètres de part et d’autre) a été grignotée et attribuée en guise de parcelles à usage d’habitation, exposant ainsi la vie de citoyens à un grave danger d’électrocution.

Comme si cela ne suffisait pas pour noircir déjà le tableau, un énorme scandale vient s’y ajouter : la vente frauduleuse du patrimoine foncier de la commune IV en complicité avec des services de l’Administration publique. C’est le cas du Titre Foncier N° 4966 sis à l’Aci 2000 près du Dojo du camp des para-commandos à Djicoroni. Ce terrain est convoité depuis 2010 par la mairie de la commune IV qui se heurtait au refus des bérets rouges qui voulaient toujours y voir clair. La Mairie finira  par le morceler en une cinquantaine de parcelles qu’elle a  revendues à pas moins de 3 millions de francs CFA la parcelle.

 Mais il a fallu profiter de la Transition qui a suivi le coup d’Etat pour bénéficier de complicités au niveau du ministère de la Défense d’alors afin de pouvoir disposer de ce terrain pour le convertir en titre foncier afin, le morceler et en faire un business juteux.

Dans la chaine de complicité concernant ce scandale, on pointe un doigt accusateur vers, outre le ministère de la Défense, le Gouvernorat, la Direction de l’ACI, des services de l’Etat comme l’Urbanisme, les Domaines, etc.

Le Procureur, le Vérificateur Général et les services d’inspection des Domaines mobilisés

C’est au vu de tout ceci que le Procureur de la République près la commune IV s’est saisi du dossier qu’il a transmis à la Gendarmerie du camp I pour les besoins des investigations. C’est dans ce cadre qu’on enregistre un défilé de personnalités entendues à ce sujet : les anciens maies de la commune IV pour la période concernée par les faits constatés, notamment Moussa Mara, Issa Guindo, Siriman Sidibé et des responsables des services administratifs et techniques de ladite mairie, en commençant par le secrétaire général et de services de l’Etat qui ont eu à travailler avec la mairie dans ces affaires foncières.

Il nous revient aussi que le Bureau du Vérificateur général a déjà manifesté son intention de venir farfouiller dans les dossiers de la commune IV suite au tollé causé par les dénonciations de fraudes sur le foncier, au moment où une mission conjointe de l’Inspection des Domaines et celle de l’Administration territoriale a fini de faire son travail.  

En tout cas, voilà un dossier qui fait couler beaucoup de salive en commune IV où la population tend l’oreille pour savoir la suite qui lui a été réservée, surtout avec le nombre élevé de victimes des spéculateurs fonciers.  Affaire à suivre !

K.D.