COMMUNIQUE No.2

ASSOCIATION DES VICTIMES DE SPOLIATION FONCIERE DE N’TABACORO 2016

 (AVSFN-2016)


 

L’AVSFN-2016 met le public en garde contre les activités de certaines sociétés immobilières (Jumeau Immobilier S.A.R.L., Banga Immobilier, Kome Immobilier, etc.) qui, en collusion avec l’Office Malien de l’Habitat, ont réalisé et/ou sont en train de réaliser des travaux de construction de prétendus « logements sociaux » sur le site de N’Tabacoro.

Nous l’avons dit dans notre Communiqué No.1 du 05 janvier 2017, il s’agit d’une scandaleuse aliénation de titres fonciers privés constitutionnellement et légalement reconnus et protégés.  Cette spoliation foncière est pilotée par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, à travers l’Office Malien de l’Habitat, au profit d’affairistes privés préoccupés uniquement par le gain facile.

L’arrêt de ces opérations illégales a été ordonné respectivement par plusieurs décisions de justice du Tribunal de Grande Instance de Kati/Cour d’Appel de Bamako  (Ordonnance des référés No.82 du 1er mars 2016,  Ordonnance des référés No.126 du 12 avril 2016, Ordonnance des référés No.315 du 12 août 2016, Arrêt No.211/16 du 21 août 2017). 

En violation flagrante de notre Constitution et du Code Domanial et Foncier, lesdites sociétés immobilières, toujours avec la bénédiction de l’OMH,  ont décidé de braver nos bonnes mœurs, de violer nos lois, de défier la justice en continuant à démolir illégalement les titres fonciers d’autrui.

Cette situation inacceptable a été soumise à l’arbitrage du Médiateur de la République (21ème Session de l’EID/Interpellation No.92) qui, après un examen minutieux du dossier, a recommandé que les décisions de justice soient exécutées afin que force reste à la loi.

L’AVSFN-2016 continue de s’opposer résolument, par toute voie légale, à toute spoliation  des propriétés foncières de ses membres. Courant avril 2017 nous avons porté plainte contre les responsables de l’OMH, les responsables des sociétés immobilières concernés et leurs alliés pour des infractions prévues et punies par le code pénal du Mali.

Dès lors, nous déconseillons fortement le public, notamment la diaspora malienne, d’investir dans ces prétendues opérations de logements sociaux qui ne seraient rien d’autre que la conjugaison d’intérêts personnels mercantiles.

 

Bamako, le 14 septembre 2017

Le Président de l’AVSFN-2016

Nazirou Oumar Sacko