CLEPTOMANIE FINANCIERE


C

​MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2014 AU MALI

Disparition des documents pour 35% des contrats

Le Groupement de cabinets International Consultants for Procurement (ICP Sarl) et Phoenix Consultants, suite à une procédure compétitive, a été sélectionné pour un audit des marchés passés par vingt (20) autorités contractantes (AC) au titre de l’exercice budgétaire 2014. Cet audit, commandité par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (Armds) du Mali, a révélé, entre autres enseignements, que 35% des marchés et contrats simplifiés n’ont pu être audités pour raison de carence documentaire.
La Cmdt étant déclarée comme non éligible au Code des marchés publics, l’audit ne s’est finalement effectué que sur dix-neuf (19) autorités contractantes. Le nombre de marchés et contrats simplifiés à auditer était de 5 134 dossiers d’un montant total d’un peu plus de 143 milliards de nos francs, soit exactement cent quarante un milliards deux cent cinquante-neuf millions cent quarante-neuf mille cent trente-deux (141 259 149 132) Fcfa. Sur cette base a été tiré un échantillon final révisé des marchés et contrats simplifiés effectivement audités de neuf cent soixante-dix (970) dossiers pour un montant d’un peu plus de 90 milliards Fcfa, exactement quatre-vingt-dix milliards cent quatre-vingt-un millions huit cent quatre-vingt-neuf mille huit cent soixante-quatre (90 181 889 864) Fcfa soit 64% de la valeur totale des marchés et contrats simplifiés passés en 2014 par les dix-neuf (19) autorités contractantes concernées.

Selon le rapport produit par les auditeurs, la mission est arrivée à la conclusion que sur les 970 marchés et contrats simplifiés passés par les 19 autorités contractantes : 41% sont conformes aux procédures de passation et d’exécution telles que prévues par le Code des marchés publics ; 24% ont été passés de manière non conforme aux dispositions en vigueur et 35% desdits marchés et contrats simplifiés n’ont pu être audités pour raison de carence documentaire.

Ledit rapport de citer les autorités contractantes qui présentent de bons niveaux de conformité par rapport au respect des règles prescrites par le Code des marchés publics en matière de passation et d’exécution des marchés : le Ministère de la Solidarité de l’action humanitaire et de la Reconstruction du Nord (98%), le Ministère de l’Education nationale (92%), la Pharmacie populaire du Mali (91%) et l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration (Angesem avec 83%).

Ces autorités contractantes, précise le rapport, sont suivies de la Mairie du district de Bamako (75%), du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique (64%), du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (63%), du MIS (56%) et de l’Hôpital de Kati (50%). Avec un niveau passable viennent l’Agence nationale de métrologie (48%), le Ministère de l’Economie et des finances (47%) et la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (44%). Des structures qui ont donc « des efforts certains à faire pour se mettre à niveau », selon les auditeurs.

Sont « à la traine en matière de respect des règles prescrites par le Code des marchés publics dans le processus de passation et d’exécution de leurs commandes publiques » comme constaté par la mission d’audit : l’Office du Niger (13%), le Projet d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM avec 9%) et la Direction régionale du budget du district de Bamako (9%).

Aucun marché conforme aux règles et aucun document sur les marchés

C’est amer de lire dans ce rapport que concernant le Ministère du Développement rural, le Ministère de l’Energie, de l’eau et de l’assainissement et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique « n’a été conformément aux règles prescrites par le Code des marchés publics ». 

« Quant au Ministère de la Défense et des anciens combattants, l’absence ou la qualité de documents n’ont pu véritablement permettre l’audit des marchés passés par ce Ministère » précise le rapport d’audit. Si l’on sait combien les marchés passés par ce ministère en cette période-là ont provoqué un tollé, l’on ne peut considérer l’’absence ou l’inexistence de documents comme un fait anodin. Et pourtant, de graves faits constatés sont passés sous silence alors que les auteurs de ces forfaits, qui méritent de comparaître aujourd’hui devant la justice s’érigent en donneurs de leçons.

Au vu de cela, l’on comprend aussi, aisément, pourquoi les partenaires et amis du Mali, qui s’étaient engagés lors de la Transition sous le Pr Dioncounda à accompagner notre pays à se relever, après leurs déclarations solennelles lors de la Conférence de Genève, se sont ravisés. En effet, ce manque de sérieux dans la gestion des fonds publics est pour beaucoup dans cette décision des bailleurs de fonds qui ont compris qu’au-delà des chansonnettes sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière, s’est installée, au Mali, une mafia politico-administrative qui happe tout sur son passage.

N.S.

 

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