FRAUDE DOUANIERE 

Mamadou Blaise SANGARE, encore lui ; mais aussi Boulkassoum HAIDARA.

Les hommes politiques se doivent de comprendre que pour faire taire l’opinion, ils doivent, par leur comportement, pratiquer la vertu au
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Nous sommes face à des mutations arbitraires, pratiques frauduleuses auxquelles se livrent nombre de parlementaires consistant à faire bénéficier, à tierces personnes, d’un avantage qu’on leur accorde « à titre tout à fait exceptionnel » comme souligné dans la lettre n° 0360/PRIM-CAB du 12 juillet 1993 du Premier Ministre adressée au Ministre chargé du Budget.

La rentrée de la première législature 1992-1997 devait ouvrir la voie à des pratiques frauduleuses commises par de nombreux membres de cette Institution de la République.

Tout est parti d’une saisine du Président de l’Assemblée Nationale, Ali Nouhoum Diallo,  sollicitant, auprès du Premier Ministre, l’exonération des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les véhicules automobiles acquis par les députés pour leur usage privé.

Dans sa lettre n° 0360/PRIM-CAB du 12 juillet 1993, adressée au Ministre chargé du Budget, suite à la sollicitation du Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre souligne :

« A l’analyse de cette requête, il ressort que les contraintes budgétaires du moment ne militent pas en faveur d’une telle décision.

Toutefois, compte tenu de ce que les Députés utilisent, dans une large mesure, leurs véhicules personnels dans l’exercice des activités liées à leur mandat, je donne mon accord et ce, à titre tout à fait exceptionnel, pour l’exonération de tous les droits et taxes (à l’exception de la CPS et du PCS) exigibles sur les véhicules automobiles acquis par les Députés à raison d’un véhicule par parlementaire et pour toute la durée de la législature.

Cependant, en cas de rétrocession, les nouveaux acquéreurs de ces véhicules supporteront les autres droits et taxes au moment du transfert des cartes grises ».

A ce niveau, il y a lieu de souligner le caractère « tout à fait exceptionnel », donc une faveur, qui ne saurait se pérenniser. Cependant, il est tout de même déplorable que cette faveur exceptionnelle soit devenue la règle, mieux un droit acquis, durant les cinq législatures ; plus déplorable encore, et même scandaleux, lorsqu’elle se transforme en une activité lucrative.

Le disfonctionnement de notre Administration aidant, l’instruction du Premier Ministre sera tacitement reconduite, à l’entrée de la deuxième législature, par le Ministre des Finances, dans sa lettre n° 1474 du 11 septembre 1997 adressée au Président de l’Assemblée  Nationale, sans s’en référer au Premier Ministre, mais surtout sans procéder à une évaluation de la première expérience, en ce qui concerne les rétrocessions non déclarées.

Après cette initiative déplorable, il lui est revenu de constater que les titres d’exonérations ont fait l’objet de nombreux manquements, notamment les mutations arbitraires ; il s’agit des assujettis (Parlementaires) ayant bénéficié de l’exonération sur leurs véhicules, et qui, après avoir accompli toutes les formalités de dédouanement et d’immatriculation, procèdent à la mutation de ces véhicules pour le compte de tierces personnes, le jour même de la déclaration de mise à la circulation du véhicule, ou au plus tard le mois qui suit.

Au regard de l’ampleur de ce qui pourrait représenter le volume de cette évasion de recettes, le Ministre des Finances a instruit à l’Inspection des Finances, suivant Ordre de mission n° 044/MEF-SG du 28 avril 2000, de procéder à la vérification de la gestion des exonérations accordées sur les véhicules particuliers.

Parmi les nombreux cas relevés par l’Inspection des Finances, lors d’un travail laborieux opéré sur quelques 15 000 dossiers d’immatriculation déjà archivés à la Direction Nationale des Transports, « Le Sphinx » a souligné deux noms de cadres politiques, pas pour leur responsabilité actuelle au sommet de l’Etat, mais pour faire comprendre que l’homme politique doit cultiver la vertu au quotidien. La vertu, comme le disait un célébre confrère de Médiapart, n’est pas un artefact de la démocratie, elle en est le socle sans lequel il est impossible de bâtir une société juste et équitable pour tous.


Adama Dramé 

 

 

 

 

 

 

 

Si l’un des deux politiques, en l’occurrence Boulkassoum Haidara (actuel président de Conseil économique et social) s’est donné la liberté de négocier son exonération avec un opérateur économique, l’autre, Mamadou Blaise Sangaré, actuel conseiller spécial du président de la République,  négociera la faveur accordée à un député de son parti politique pour causer un manque à gagner à l’Etat.

Dans ses conclusions et recommandations, l’Inspection des Finances a suggéré la suppression pure et simple de l’octroi des titres d’exonération à cause du volume des évasions de recettes. A titre d’exemple, un véhicule 4x4 était dédouané à plus de 9 millions de FCFA. Avec 147 députés, faites le calcul vous-même.

En échange, elle a proposé la réduction des droits de douane sur les véhicules particuliers.

En ce qui concerne le cas des députés, l’Etat pourrait prévoir l’immatriculation de leurs véhicules dans la série AT, et pour la durée d’une législature. Cela permettra une récupération ultérieure des droits de douane en cas de vente à un particulier et aussi au député en fin de mandat de s’acquitter des droits de douane.

En vue de mieux maitriser la situation des recettes résultant des dédouanements, la mission a proposé la mise en place d’un guichet unique constitué de représentants de tous les services impliqués dans le processus de dédouanement.

Seul ce dernier point a été retenu et a fait l’objet d’une application par l’ouverture effective d’un Guichet unique. En attendant la fraude douanière continue de plus belle du côté de Bagadadji.

 

A suivre

A.D